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Boîte à outils

Schéma Numérique Très Haut Débit

Le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique élaboré par Manche Numérique en 2011 et actualisé en 2013 fixe des objectifs en termes de couverture, de débits à atteindre, et de calendrier ainsi qu’une stratégie d’ensemble pour le développement des usages numériques dans le département.

Le SDAN constitue un référentiel commun aux collectivités manchoises, à l’État et aux opérateurs consultés lors de son élaboration et vise à :

  • Établir une situation à atteindre en matière de desserte numérique du territoire considéré,

  • Évaluer l’effort à consentir pour y parvenir et la part prévisible qu’y prendront-les opérateurs privés,

  • Arrêter des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour atteindre la situation cible.

Le SDAN n’est donc pas une étude de faisabilité ou d’ingénierie sur la création d’un Réseau d’Initiative Publique, mais un document d’objectifs de desserte du territoire.

Schéma Directeur d’Aménagement Numérique-volet1

Présentation du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique-volet1

Complément du SDAN volet 1_2013

Documents pratiques

Décret d’application de l’article L.49 du C.P.C.E.

Code des Postes et des Communications Électroniques
Article L. 49

Code général des collectivités territoriales 
Article L1425-1

Code général des collectivités territoriales
Article L.1425-2

Textes de loi

Décret d’application de l’article L.49 du C.P.C.E.

Code des Postes et des Communications Électroniques
Article L. 49

Code général des collectivités territoriales 
Article L1425-1

Code général des collectivités territoriales
Article L.1425-2

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